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La grogne des magistrats

Tuesday 22 September 2020 à 18:11

Les provocations d'Eric Dupond-Moretti passent mal

Éric Dupond-Moretti ne manque visiblement pas une occasion de mettre en action une forme de vengeance contre les magistrats. Après l'enquête sur les magistrats du PNF, voici une avocate à la tête de l'Ecole nationale de la magistrature.

L'ENM à Bordeaux - Pablohn6 - CCO

Vendredi dernier, le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, annonçait l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient mené des investigations en 2014 contre l'avocat Dupond-Moretti, Éric.

Á l'époque, cet avocat était soupçonné, comme bien d'autres acteurs du monde judiciaire, de renseigner Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sur les écoutes menées sur leurs téléphones (Affaire Bismuth). Avant d'être nommé ministre de la justice, l'avocat Éric Dupond-Moretti estimait que ces magistrats étaient des « dingues » aux « méthodes de barbouzes ».

Cette annonce d'une enquête disciplinaire avait provoqué un tollé dans le petit monde de la magistrature, d'autant qu'un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) avait conclu quelques jours avant à une absence d’illégalité ou d’irrégularité au sein du PNF... Ce ne sont pas des « méthodes de barbouzes », mais ça ressemble fort à une vengeance, à l'utilisation personnelle d'un pouvoir qui lui est délégué. En outre, comme l'a révélé Paris-Match, le garde des sceaux a passé une partie de ses vacances avec Maître Thierry Herzog, qui sera jugé en novembre et décembre prochain pour corruption avec son client Nicolas Sarkozy, dans l'affaire Bismuth.

Les conflits d'intérêts se succèdent et les petites vengeances personnelles basées sur des ressentiments personnels ne grandissent pas le garde des sceaux. On frôle...

Projet Emblème de Nancy : le maire retire le permis de construire modificatif

Tuesday 22 September 2020 à 17:18

Mathieu Klein porte un coup au promoteur immobilier Nouvel Habitat

Nouveau rebondissement dans l'affaire du projet Emblème autour de la tour Thiers, la mairie retire un permis de construire modificatif validé par l'ancienne équipe municipale le lendemain des élections...

Projet de tour Emblème - D.R.

A peine battue la veille aux dernières municipales, l'ancienne équipe avait signé le 29 juin un permis de construire modificatif pour le projet Emblème mené par Nouvel Habitat. Il s'agit du énième rebondissement pour ce projet immobilier controversé. Nous avons par le passé publié deux articles sur le projet Emblème qui prévoit la construction d'un immeuble de huit étages sur l'emprise d'une galerie marchande. Le premier était titré « Étranges affaires immobilières à Nancy et Pont-à-Mousson ». Le deuxième : « Tour Emblème à Nancy : le parquet a ouvert une enquête préliminaire ». Enfin, nous avions signalé le 8 juillet la signature du permis de construire modificatif le lendemain des élections perdues. L'Est Républicain avait pour sa part très confraternellement parlé de « rumeurs » à propos de l'un de nos articles.

« J’avais eu la désagréable surprise de constater la signature par l’ancienne équipe municipale d’une modification du permis de construire initial le 29 juin, au lendemain du 2e tour des élections » a indiqué le nouveau maire de Nancy, Mathieu Klein au cours d'une conférence de presse. « _Les services juridiques de la ville, dans l’attente des résultats du rapport commandé à un organisme indépendant et dont les conclusions sont attendues fin septembre, ont identifié "un vice de forme", suffisamment caractérisé pour procéder à ce retrait _ », rapporte l'Est Républicain.

Certains points du permis modificatif attirent...

Edouard Philippe nommé administrateur indépendant d'Atos

Friday 18 September 2020 à 09:18

Un job à quelques dizaines de milliers d'euros

Les allers-retours entre public et privé, et vice-versa, sont désormais une habitude pour les politiques français. On parle de pantouflage. En quoi consiste ce travail d'administrateur ?

El Barbudo - Jacques Paquier - CC BY 2.0

Le Monde nous apprend la prochaine nomination de l'ancien premier ministre Edouard Philippe comme administrateur indépendant de la société Atos, bien connue des lecteurs de Reflets et, auparavant, de Kitetoa.com. En quoi consiste ce travail d'administrateur indépendant ? En se penchant sur le "Document d'enregistrement universel 2019" publié par Atos, on trouve de nombreuses informations sur les administrateurs.

Les administrateurs indépendants composent à 70% le conseil d'administration d'Atos.

La mission du Conseil d’Administration est de déterminer la stratégie et les orientations de l’activité de la Société, et de veiller à leur mise en œuvre. De plus, le Conseil d’Administration nomme les dirigeants mandataires sociaux et statue chaque année sur l’indépendance des administrateurs, fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général, émet le rapport sur la gouvernance d’entreprise, convoque et fixe l’ordre du jour des Assemblées, procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns, au contrôle de gestion et de la sincérité des comptes, à l’examen et à l’arrêté des comptes, à la communication aux actionnaires et examine les communications aux marchés d’une information de qualité.

Les administrateurs ont un vrai travail :

En acceptant le mandat qui lui est confié, l’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit participer, sauf empêchement, à toutes les réunions du...

Indemnisation record pour une victime du vaccin contre la grippe A H1N1

Friday 18 September 2020 à 08:29

Le jeune homme est atteint d'endormissements et de pertes de tonus musculaire

Alors que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux proposait la somme de 166.000 €, le tribunal lui a accordé 1,3 million d'euros en réparation des préjudices.

Un vaccin contre la grippe A (H1N1) utilisé pendant la campagne de vaccination 2009 - Grook Da Oger - CC BY-SA 3.0

Marc*, 10 ans, a été vacciné contre la grippe H1N1 en décembre 2009. Tout de suite après, il se sent fatigué, il s'endort dans la journée. Un mois plus tard, il consulte son médecin généraliste. Mais il faudra attendre un an pour que soit posé le diagnostic de "narcolepsie avec cataplexie", un syndrome qui provoque unendormissement rapide àn’importe quel moment de la journée et une perte brutale de tonus musculaire, qui entraîne la chute de la personne.

Débute alors un long marathon pour être indemnisé. En novembre 2014, la famille dépose une demande d'indemnisation auprès de l'Oniam, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. Cinq mois plus tard, l'expert médical indique dans son rapport, que les symptômes sont apparus juste après la vaccination, que "le lien de causalité est hautement vraisemblable puisqu'il n'y a pas d'autre facteur qui puisse interférer".

"Le problème est que l'Oniam a revu à la baisse les préjudices de Marc, s'indigne Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de la famille. Elle n'a finalement proposé qu'une indemnisation 166.976,84 euros, alors qu'il va être handicapé toute sa vie."

Dans l'offre d'indemnisation que Reflets a pu consulter, le "préjudice esthétique permanent" pour la prise de poids et le ressenti par rapport à son entourage lors des cataplexies et des endormissements était évalué à 2600 . Pour la vie entière... Le "...

Covid-19 : des trous de nez aux trous de mémoire

Tuesday 15 September 2020 à 10:44

Compter, ce n'est pas toujours simple...

Depuis le mois de mai, le ministère de la Santé a mis en place un système de recensement des personnes dépistées positives au virus. Contact Covid, Si-Dep, Contact Tracing, portail e-Sin, toutes ces nouvelles plateformes numériques traquent la maladie pour mieux contrôler l’épidémie. Décryptage concret du dispositif avec les alertes de La Rochelle.

Chiche ! On se fait tester pour être sûr… - © Reflets

Alors, ça fait mal ? C’est la première question que l’on m’a posée au sortir de l’épreuve d’un test RT-PCR. Fier comme un vainqueur de Koh-Lanta côté Ouest, j’ai répondu "non, même pas mal". Mais pour obtenir des infos sur la façon dont on comptabilise les cas positifs, alors là, oui, l’opération m’a semblé longue et pénible. Rappel des faits: nous sommes le 30 juillet à La Rochelle, les portes du centre de loisirs de Port-Neuf restent closes après qu’un animateur a été révélé porteur du virus. Le 3 août, un communiqué émanant de l’ARS (Agence régionale de santé) de la Nouvelle-Aquitaine signale cette situation de cas groupés et en précise les circonstances.

La presse locale relaie aussitôt l’information : trois animateurs et trois enfants, soit six cas au total, sont déclarés positifs à la Covid-19. L’urgence absolue est déclarée puisque, selon les termes officiels, un cluster est "le fait d’identifier au moins trois cas confirmés ou probables, dans une période de sept jours, et qui appartiennent à une même communauté ou ont participé à un même rassemblement". Tout l’arsenal dédié à la surveillance d’une contagion locale se voit déployé et chaque intervenant est prié d’utiliser les moyens techniques mis à sa disposition. Les médecins de ville signalent les cas isolés via la plateforme Contact Covid sur leurs comptes Ameli-pro, la Caisse primaire d’assurance maladie se charge d’étendre la recherche de cas contact selon le protocole établi par les...