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L'adoption d'un nouveau code pour la justice pénale des mineurs

Thursday 17 December 2020 à 11:04

Punir vite et fort : le choix de la répression plutôt que de la protection

Réforme controversée, l’Assemblée nationale a pourtant voté la création d’un code de la justice pénale des mineurs. Si pour le gouvernement, il s’agit de clarifier l’ordonnance de 1945 et accélérer les procédures, pour les professionnels du secteur, ce texte fait le choix de la répression sur l’éducation.

Dossier du code de la justice pénale des mineurs sur le site de l'Assemblée Nationale

Ce projet est dans le carton du Ministère de la Justice depuis deux ans. Objectif ? «Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace» promet-on. Pour montrer l’exemple, la chancellerie a d’ailleurs choisi de légiférer par ordonnance avec une procédure d’urgence, et donc sans débats parlementaires. Ce nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur dès le 31 mars 2021. Mais la préparation s’est faite en concertation avec les professionnels du secteur de la justice des mineurs, se justifie-t-on du côté du Ministère. Sauf que l’ensemble des acteurs du secteur ont dénoncé le simulacre de consultation et un choix du timing bien étrange de la garde des Sceaux Nicole Belloubet. La réforme a en effet été annoncée en 2018 avant la fin d’une mission parlementaire d’information sur la justice des mineurs. «Une consultation dématérialisée d’à peine trois semaines est loin d’être une concertation» avait réagi l’UNIOPSS, une fédération d’associations de solidarité. Les résultats de cette concertation préalable ne sont d’ailleurs pas disponibles sur le site du Ministère… Rien que sur la forme et la façon de faire, la réforme ne passe pas chez les professionnels de l’enfance, associations et syndicats.

Punir vite

Et le contenu n’a rien pour les satisfaire. D'ailleurs, plus de 200 personnalités, professionnels de l’enfance, membres d'organisations syndicales de magistrats, travailleurs sociaux et avocats ont appelé «les...

Calédonie : affrontements autour de la vente d'une usine de nickel

Friday 11 December 2020 à 18:23

Roche dite de la "poule couveuse", Hienghène, Zone côtière Nord et Est classée à l'UNESCO, Nouvelle-Calédonie - Kévin Thenaisie - CC BY-SA 4.0
Roche dite de la "poule couveuse", Hienghène, Zone côtière Nord et Est classée à l'UNESCO, Nouvelle-Calédonie - Kévin Thenaisie - CC BY-SA 4.0
De nombreux affrontements violents ont éclaté cette semaine en Nouvelle Calédonie. La vente de l'usine Vale, également appelée l'usine du Sud, à un consortium international comprenant la société de triste réputation Trafigura a mis le feu aux poudres. Alors que le dernier référendum sur l'indépendance de l'île a eu lieu il y a 2 mois, avec un vote contre, le FLNKS et les indépendantistes ont organisé des marches, des manifestations contre ce projet de vente par le groupe brésilien qui détenait l'usine. De violents affrontements ont eu lieu. Des manifestants ont mis en place des barrages, certains se sont introduits dans l'usine qui abrite des produits chimiques dangereux. Un incendie a été déclenché. Les gendarmes ont fini par prendre le contrôle de l'usine. Sur Facebook, des salariés expriment leur colère après les dégradations et craignaient une pollution. Du côté "loyaliste", des contre-barrages ont été dressés avec tous les risques de dérapage évidents. La situation était très tendue cette semaine sur l'île.

Codeurs : à défaut d'éthique, le risque judiciaire

Thursday 10 December 2020 à 17:01

Participer à la création d'armes numériques n'est pas un acte anodin

Peu ou pas abordée durant les cursus scolaires, l'éthique est une forme personnelle de morale. Elle est pourtant le seul rempart pour éviter la case « Justice » lorsque les employeurs ont demandé « l'impossible »...

Jacky Delville - Wikipedia - CC BY-SA 4.0

Cet article est une suite à ce papier sur les auditions des patrons d'Amesys


«Code is Law». Le code, c'est la loi, écrivait le juriste américain Lawrence Lessig en 2000. «Le logiciel et le matériel (…) font du cyberespace ce qu’il est. Ce code, ou cette architecture, définit la manière dont nous vivons le cyberespace. Il détermine s’il est facile ou non de protéger sa vie privée, ou de censurer la parole. Il détermine si l’accès à l’information est global ou sectorisé. Il a un impact sur qui peut voir quoi, ou sur ce qui est surveillé. Lorsqu’on commence à comprendre la nature de ce code, on se rend compte que, d’une myriade de manières, le code du cyberespace régule». Le poids qui repose sur les épaules de ceux qui produisent le code est donc énorme. Le codeur ouvre des fenêtres sur le futur. Il détermine, façonne, ce que sera le réseau des réseaux dans l'avenir. Souhaite-t-on un outil au service de la répression sanglante, un outil de diffusion du savoir? Un système d'interceptions massives? Une place de marché géante? Comment concilier la morale, l'éthique personnelle et celle des entreprises qui emploient ceux qui codent? Les choix sont parfois cornéliens et d'ailleurs, certains salariés d'entreprises américaines protestent contre la volonté de leurs employeurs de travailler pour le Pentagone même si rien, bien entendu, dans la loi ne l'interdit à ces sociétés. Drones militaires, intelligence artificielle, reconnaissance faciale, robots...

Dans les coulisses de la signature du contrat Amesys en Libye

Wednesday 9 December 2020 à 17:03

Quand les anciens patrons racontaient aux enquêteurs leur version des faits...

Les auditions de Philippe Vannier et de Stéphane Salies en 2017 confirment ce que nous écrivions au fil des ans sur Amesys et nous apprennent quelques détails. La justice se hâte très lentement, dans cette affaire d'écoute massive d'Internet ayant amenée à la torture d'opposants au colonel Kadhafi.

L'ancien logo d'Amesys - CC

Février-mars 2017 : dans le cadre d’une enquête sur la société Amesys et son rôle dans la vente à la Libye de Kadhafi d’un outil d’interception des communications via Internet, les gendarmes entendent le patron, Philippe Vannier et le responsable commercial, Stéphane Salies. Depuis 2013, les juges du pôle contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du tribunal de grande instance de Paris enquêtent à tout petits pas sur la possible complicité d’Amesys dans la torture de Libyens. Plusieurs d’entre eux ont été entendu et ont témoigné de la torture qu'ils ont subi sur la base d’interceptions réalisées avec Eagle, l’outil vendu par Amesys au colonel Kadhafi.

Les deux hommes vont s’efforcer de minimiser leur rôle dans cette affaire et les gendarmes ne vont pas les cuisiner trop violemment. A titre d’exemple, lorsque l’enquêteur demande à Philippe Vannier si Eagle a été vendu à d’autres pays étrangers, celui-ci répond qu’il n’en sait rien et n’est pas relancé sur ce point. Pourtant, à l’époque de son audition, toutes les preuves de la vente du produit à l’étranger, au Maroc par exemple, sont publiques.

Devant l’enquêteur, Philippe Vannier retrace son parcours et celui d’Amesys. Selon l’ancien patron d’Amesys, puis de Bull, puis de la division big data et cybersécurité d’Atos, c’est la société Ipricot, au mitan des années 2000, qui apporte les compétences en Internet Protocol. Philippe Vannier révèle qu’il n’avait pas le financement pour racheter la...

Manifestation contre la proposition de loi sécurité globale du 5 décembre 2020

Sunday 6 December 2020 à 20:12

La préfecture choisit la stratégie de la tension

La manifestation du 5 décembre a été encadrée pendant tout son parcours par une nasse mobile. A de très nombreuses reprises, le cordon de gendarmes qui barrait la route du cortège l'a stoppée, provoquant d'inutiles tensions. Une stratégie déjà éprouvée avec les Gilets jaunes.

La tête du cortège, entravée tout au long de la manifestation par un cordon de gendarme - © Reflets

Pour une grande partie des Français, la manifestation de samedi 5 décembre a été « la chienlit » (Bruno Retailleau, LR), une succession de violences, de dégradations, bref, le libre champ laissé aux casseurs qui, à en croire les chaînes de télévision d'information en continu, ont composé la majeure partie de la manifestation. A nouveau, il semble que les journalistes des chaînes d'information en continu et nous, ne fassions pas le même métier, pire, nous n'avons pas le même cerveau et les mêmes yeux. Car ayant rejoint le point de départ de la manifestation à 13h30 et l'ayant suivie en tête de cortège jusqu'à République le soir, nous n'avons vu aucun casseur.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de casseurs et de dégradations. Cela veut dire que ces actes ont eu lieu en périphérie de la manifestation, que c'est un épiphénomène dans une manifestation qui a duré 14h à 18h, soit quatre heures, pour un parcours qui prend 45 minutes à pieds. Cela veut dire que la majorité des manifestants, était pacifique. Cela veut aussi dire que le chiffre de 400 à 500 casseurs avancé par la préfecture est probablement surévalué. Il n'y avait pas ce nombre lors de manifestations autrement plus violentes pendant la période très active des Gilets jaunes. La préfecture avait à nouveau prémédiqué la presse en annonçant la venue de très nombreux Black bloc.

Bref, les images ont trompé l'opinion. Dans leur immense majorité, les manifestants (5.000...