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3000€ d’amende et un casier judiciaire pour une requête Google

mercredi 27 mai 2015 à 01:26

palais-de-justiceEn 25 ans d’exercice, j’ai toujours considéré le juge judiciaire comme le meilleur garant de la défense des citoyens contre les égoïsmes, les appétits des grands groupes, le désir de contrôle des Etats. Mais je dois dire ma déception à la lecture de cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 Mai 2015 dans l’affaire dite Bluetouff. Pour des raisons que j’ignore, la plus haute juridiction française n’a pas voulu voir ou, pire encore d’une certaine manière, n’a pas vu les enjeux d’importance qui pointent derrière cette affaire.

Quels sont les faits constants de cette affaire ? Ce 27 août 2012, Olivier Laurelli dit Bluetouff fait ce que des millions de gens font chaque seconde : il saisit dans la barre de recherche Google, une requête. Sans surprise, le moteur lui répond en lui proposant une série de liens. Bluetouff prend connaissance de l’un de ses liens et des documents qu’il renferme. Les documents sont principalement des comptes rendus de groupe de travail ou des échanges d’experts dans le cadre d’une agence traitant de la santé publique, l’ANSES. Le sujet est les nano substances. Notre internaute écrit un article sur le site d’information reflets.info.

Ce qui ne s’est pas passé de manière constante dans cette affaire ? Tout d’abord, Bluetouff n’a cassé aucune porte ou n’a pris aucune porte arrière pour accéder aux documents. En d’autres termes, le délit d’accès frauduleux à un système visé par l’article L 323-1 du Code pénal n’est pas constitué. Bluetouff est relaxé de ce chef, tant devant le Tribunal correctionnel que devant la Cour d’appel et, de manière incidente, devant la Cour de cassation. Ce qui ne s’est pas passé non plus, c’est que Bluetouff n’a pas mis en danger par sa publication, la santé publique, pas plus qu’il n’a enfreint l’ordre public. Les documents consultés et commentés ne présentent aucun risque particulier, pas plus qu’ils ne sont régis par aucun statut spécial de type secret défense, ce qui confirmé par l’Anses elle-même, ni ne comportent une signalétique particulière interdisant leur lecture. Enfin, les « agissements » de Bluetouff n’ont provoqué aucune victime. L’Anses ne s’est pas constituée partie civile ni devant le Tribunal, ni devant la Cour d’appel.

Un maintien frauduleux sans accès frauduleux préalable

Alors que s’est-il passé pour qu’il y ait condamnation pénale dans ce dossier ? La Cour de cassation valide l’analyse de la Cour d’appel qui a jugé que dans ce cas, il y a eu « maintien frauduleux dans un système » (STAD) au sens de l’article 323-1 du Code pénal, délit puni des peines maximales de deux ans d’emprisonnement et de 3000 euros d’amende, peines que le Gouvernement projette de doubler dans le projet de loi sur le renseignement actuellement au Sénat, sans qu’on comprenne quel est le lien entre ce doublement des peines et le renseignement d’ailleurs.

Pour les juges d’appel et de cassation, les documents n’auraient pas dû se trouver à disposition du public. L’Anses a fait une erreur, c’est à l’internaute d’en assumer la responsabilité. Et d’ailleurs, sans doute vexé, c’est le RSSI de l’Anses qui dépose plainte pénale et se trouve à l’origine de l’affaire judiciaire, même si par la suite, l’Anses ne se constituera pas partie civile. Pour les juges, Bluetouff aurait dû rechercher l’origine de ces documents et s’ils étaient confidentiels pour l’Anses.

Ce faisant, la Cour de cassation, a créé une obligation à la charge de chaque internaute de s’enquérir du statut juridique des documents publics mis à sa disposition, pour savoir s’ils devaient ou pas se trouver accessible au public. Sans quoi, le délit de « maintien frauduleux » est encouru ?

Surtout, et c’est le problème majeur au-delà du cas traité, les juges ouvrent une voie, une action, à toute personne ou organisation, à qui déplairait telle ou telle information, puisqu’il lui suffirait de faire valoir que les documents commentés, rapportés, devaient ne pas se trouver là où ils ont été trouvés. Les juges donnent un outil de menace d’une voie de droit contre les lanceurs d’alerte, les journalistes citoyens, les journalistes professionnels, et même tout citoyen. Là où le droit de la presse s’échine depuis un siècle et demi à protéger la liberté d’expression, les sources des journalistes, la Cour de cassation vient offrir la potentialité pour les censeurs, de recourir à un délit informatique.

Comment comprendre cette décision ? On peut simplement constater que la condamnation est double. Elle se compose d’une amende et de l’inscription de la condamnation au casier judiciaire d’Olivier Laurelli, la demande de dispense d’inscription ayant été rejetée. Au vues de cette seconde sanction, si on avait voulu mettre sous surveillance Olivier Laurelli et tenter de le faire taire, on n’aurait sans doute pas fait autrement.

Dis Parti Socialiste, c’est quoi cette bouteille de fichier informatique que tu avais là ?

vendredi 22 mai 2015 à 02:48

Pour obtenir des données personelles, merçi d'adresser votre bordel juridique à Reflets.info, 30 avenue des Zinternets, 192.34.121.12, France.Allez, c’est plié, Le Monde nous l’apprend, « Les militants socialistes n’ont pas renversé la table. La motion A, portée par l’actuel premier secrétaire du PS et soutenue par le gouvernement, a remporté le premier tour du congrès de Poitiers jeudi 21 mai avec près de 60 % des voix, selon les premières estimations. Elle devance la motion B de Christian Paul (qui approche les 30 %), qui rassemble les frondeurs et l’aile gauche du parti, la motion D de Karine Berger (autour de 10 %) et la motion C de Florence Augier (environ 2 %). »

Une occasion de nous pencher sur un fichier informatique du Parti Socialiste. Nous avons bien tenté à plusieurs reprises d’obtenir des réponses à nos questions de la part du parti au pouvoir. Sans succès. Le service de communication du PS s’est obstinément refusé à répondre à nos questions.

Il se trouve qu’il y a quelques années, le Parti Socialiste avait mis en place une formidable base de donnée de ses adhérents. Très utile. Le machin s’appelait Rosam.

Le détail des champs de Rosam était passionnant. On y trouvait des champs étonnants. Comme l’appartenance syndicale, le nombre d’enfants…

Selon la CNIL, c’est justement le genre de choses qu’un parti politique ne peut pas faire.

cnil-obligations-partis-politiques

Or, si l’on regarde avec précision les champs de la base Rosam…

PSEt en gros plan :

ps2

Il se peut fort bien que Rosam ne soit plus en activité ou ait été modifiée. Mais impossible de le savoir, le PS ne veut pas nous répondre.

En attendant, il y a comme des fuites sur le site du PS, mais nous hésitons à en parler parce que cela fait appel à Gogleuh, le fameux moteur de recherche qui peut vous transformer en cyber-criminel en moins de deux.

gogleuh

Notre pourvoi en cassation est rejeté

vendredi 22 mai 2015 à 02:24

justiceLe Parisien ayant publié un papier aujourd’hui, nous allons vous donner un peu dans l’urgence une partie de notre point de vue sur le rejet du pourvoi en cassation de Bluetouff et donc, de Reflets et de tous les internautes français (n’en déplaise au système judiciaire).

Nous reviendrons sur cette décision dans d’autres articles. Celui-ci devrait vous aider à comprendre le contexte dans lequel nous nous situons et qui va, à notre avis, plus loin que le simple téléchargement de fichiers publics, sur un site public, placé sur un réseau public, archivés par un moteur de recherche américain et rédigés par des chercheurs payés par nos impôts, pour alerter sur des risques sanitaires qui concernent tout le monde.

Bref rappel des faits.

Au cours d’une recherche Google n’ayant rien à voir avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le moteur de recherche à renvoyé une série de réponses (des liens vers des documents) placés sur un serveur de l’ANSES. Bluetouff les a téléchargés. Il se sert alors de quelques bouts de documents pour rédiger un article sur Reflets. Oui, nous sommes un journal en ligne généraliste qui traite de tous les sujets, y compris de risques sanitaires. Nous sommes d’ailleurs suffisamment généralistes pour que l’Etat français, au travers de la Commission paritaire des publications et agences de presse, nous reconnaisse la qualité d’organe de presse d’information politique et citoyenne (IPC). Nous avons un numéro de commission paritaire en ce sens : 0317 Y 92654.

L’ANSES porte plainte à la lecture de l’article, estimant que ces fichiers n’ont pu être téléchargés que par piratage. L’organisme étant un Opérateur d’importance vitale (OIV), la DGSI est chargée de l’enquête. Pour cerner un tel terroriste, agissant sous pseudonyme, qui plus est, il fallait bien les services de renseignement. Bluetouff sera donc gratifié de 30 heures de garde à vue, son matériel informatique saisi, on en passe. Toutes sortes de choses évidemment éminemment nécessaires. Vous comprendrez un peu plus loin pourquoi. Le destin du monde était en cause, pas moins.

L’ANSES réalise cependant assez vite, surprise…, que si des documents sont archivés par Google, c’est un peu parce que leur accès est public. Du coup, l’agence ne se constitue pas partie civile. En d’autres termes, elle abandonne le combat avant même qu’il ne commence. Le ridicule ne tue plus, mais on n’est jamais trop prudent.

partie-civile

Pour autant, le pénal suivant son cours, comme on dit du côté des juristes, Bluetouff est jugé. En première instance, les juges faisant preuve de lucidité, le relaxent.

Armés de logique et d’un sens commun dont les suivants semblent manquer, les juges de première instance expliquent à propos de l’accès frauduleux supposé :

acces-frauduleuxacces-frauduleux-2Pour le reste, un supposé vol de données publiques, stockées sur un serveur public, lui-même placé sur un réseau public et qui ont été archivés par un moteur de recherche, les juges ont également une analyse très logique :

vol-de-donnees

Paf.

Une affaire qui n’en est pas une et qui n’aurait jamais du mobiliser autant de ressources publiques est finie.

Pensions-nous…

D’autant que les juges suivaient ainsi une jurisprudence établie par votre serviteur. Jurisprudence voulue à l’époque par le parquet de Paris (au point de publier un communiqué de presse).

Mais c’était sans compter sur le parquet de Paris qui voyait, lui, matière à poursuivre Bluetouff. Il faisait appel et contredisait ainsi les choix établis quelques années plus tôt par… le même parquet.

En Appel, Bluetouff était condamné. 3000 euros d’amende et sa condamnation faisait l’objet d’une inscription sur son casier judiciaire.

Incertitude juridique gravée dans le marbre

Reprenant le flambeau du parquet de l’époque Tati/Kitetoa, Bluetouff et Reflets décidaient, avec votre soutien financier, chers lecteurs, de former un pourvoi en cassation. Nous estimions en effet que cette décision créait une incertitude juridique pour tous les internautes, en plus, évidemment, de s’attaquer violemment à la liberté d’informer des médias.

Le pourvoi a été rejeté hier. Désormais, cher internaute, choisis avec soin les liens sur lesquels tu cliques lors d’une recherche sur un moteur comme Google. Car si dans la tête de l’admin responsable de la page que tu consultes, celle-ci est considérée comme confidentielle, et même en l’absence de protection de cette page, par exemple via un identifiant et un mot de passe, tu risques une condamnation. Te voilà pirate informatique.

Pourquoi l’implication de la DGSI était-elle nécessaire ? Mais voyons, parce que Bluetouff avait mis en péril l’avenir de l’humanité bien sûr. Le président du tribunal en appel ne lui a-t-il pas demandé si, « en téléchargeant tous ces documents, vous n’aviez pas peur de tuer toute la planète » ? Pour ce qui est des faits, il faut se reporter aux mots de l’avocate générale, Laurence Vichnievsky : « comme tout le monde dans la salle, je n’ai pas compris le quart de ce qui a été dit aujourd’hui, mes enfants auraient mieux compris que moi, mais il faut condamner M. Laurelli« . C’est rassurant.

Passons.

Nous laisserons à des juristes le soin de vous apporter sous peu, dans nos colonnes, une analyse plus juridique de la décision de la cour de cassation.

Une étrange conversation

Dans ce contexte, franchement surréaliste de l’appel, nous avons quand même fini par nous poser quelques questions.

Pourquoi cet acharnement du parquet à poursuivre Bluetouff ? D’autant que de son propre aveu, le parquet n’avait pas vraiment compris ce qui s’était passé et que la principale victime reconnaissait ne pas avoir à rechercher le culpabilité de Bluetouff.

Ces interrogations se faisaient plus pressantes après l’audience, mais avaient commencé avant. En effet, deux semaines plus tôt, une commissaire de police discutant avec une représentante d’un autre parquet que le parquet de Paris, évoquaient la prochaine condamnation de Bluetouff. Comme si elles connaissaient déjà le résultat du procès.

En outre, nous ne perdions pas de vue le fait que Reflets a été le premier journal à évoquer les contrats d’Amesys en Libye et de Qosmos en Syrie. Or le parquet de Paris a pesé de tout son poids, probablement à la demande de l’exécutif, pour freiner tout développement judiciaire de l’affaire Amesys. De là à imaginer que quelqu’un souhaitait nous faire payer nos révélations, il y a un pas que nous ne franchirons pas. Mais en tout cas, nous partions avec, disons, un désavantage.

Laurence Vichnievsky, qui a mené la charge contre Bluetouff pour le compte du parquet, en appel, n’est pas une inconnue. Nommée avocat général au Parquet le 23 août 2007, elle a un passé médiatique de juge d’instruction dans le domaine de la corruption qui plaide pour elle. Elle a travaillé avec Eva Joly qu’elle rejoindra plus tard à EELV. Sa nomination comme avocat général avait visiblement créé une polémique, dans la mesure ou le Conseil supérieur de la magistrature y était opposé et que la chancellerie était passée outre cet avis.

Le 14 juillet 2009, elle recevait la légion d’honneur (Chevalier) en raison de son parcours professionnel. Nicolas Sarkozy qui la décore a alors des mots intéressants que Le Monde rapportait à l’époque :

« C’est que Mme Vichnievsky l’assume sans détours : oui, elle a noué une relation amicale avec le président de la République. « On s’est connus en 1997, il n’était que maire de Neuilly-sur-Seine, explique-t-elle. On s’est fréquentés, on se tutoyait. Je me sens libre de mes opinions, les gens de gauche me jugent à droite, et inversement. Je ne l’ai plus vu à partir de 2004. » Il lui a remis la Légion d’honneur, le 21 octobre. Avec une phrase bien sentie à son endroit : « Je préfère ceux qui s’engagent à découvert, plutôt que ceux qui se cachent derrière leur fonction », a déclaré M. Sarkozy.
L’avocate générale était émue, forcément. « Je n’imaginais pas refuser cette médaille, dit-elle, c’est la reconnaissance de mon parcours.

Nicolas Sarkozy et sa garde rapprochée ont joué un rôle central dans le contrat entre Amesys et la Libye pour la vente d’un Eagle permettant de surveiller toute la population de ce pays. Jusqu’ici, la justice n’a pas jugé intéressant de s’intéresser à ce volet de l’AmesysGate.

En mars 2010, Laurence Vichnievsky quitte les aspects pénaux du parquet de Paris pour se concentrer sur les affaires civiles. Elle se lance en effet en politique aux côtés d’Eva Joly, avec qui elle a travaillé comme juge d’instruction. Elle est étiquetée EELV (ça ne durera pas) et ne peut plus, par exemple, s’occuper de l’affaire Erika.

En septembre 2011, elle entame son retrait de EELV.

En mars 2012, le parquet de Paris commence à s’opposer à tout développement lié à la plainte de la FIDH contre Amesys. Voici le déroulé des actions du parquet, citées par la FIDH :

L’ouverture de l’information judiciaire s’est cependant heurtée à un obstacle de taille : l’opposition farouche du Parquet de Paris, qui a rendu un réquisitoire s’opposant à l’ouverture de l’information judiciaire et qui a ensuite fait appel de l’ordonnance de la juge d’instruction qui avait décidé de ne pas suivre les arguments du Parquet et d’ouvrir une information judiciaire (voir infra – Les grandes étapes de la procédure judiciaire). Cet appel a finalement été rejeté par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, qui a, dans une décision rendue le 15 janvier 2013, confirmé l’ouverture de l’information judiciaire.

Le 26 mars 2012 :
Le Parquet prend un réquisitoire de non informer et subsidiairement d’irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, aux motifs « qu’il paraît difficile de considérer que la vente de matériel puisse être constitutive d’actes de complicité de faits criminels commis avec lesdits matériels par les acquéreurs ; qu’il s’agit moins d’établir des faits ou d’apprécier l’intention des vendeurs avec ces matériels d’écoute que d’apprécier la possibilité de l’existence d’une infraction pénale en lien avec les faits reprochés. Attendu que cette possibilité même d’un lien entre les faits et l’existence de l’infraction fait défaut ; qu’en effet vendre à un État des matériels ne saurait être en soi un élément constitutif de l’infraction ».

29 mai 2012
Le Parquet fait appel de l’ordonnance d’ouverture de l’instruction.

10 juillet 2012
Le Parquet général de la Cour d’appel de Paris prend des réquisitions demandant que l’ordonnance du 23 mai 2012 disant y avoir lieu à informer soit infirmée, et contestant l’intérêt à agir de la FIDH et de la LDH dans cette affaire.

Peine perdue, donc, une information judiciaire est finalement ouverte contre Amesys, soupçonnée de complicité de torture, par le pôle génocides et crimes contre l’humanité du tribunal de Paris. Depuis, l’affaire piétine. Ce dont s’est émue la FIDH il y a quelques temps. Selon nos informations, il ne serait pas impossible que l’entreprise échappe à une condamnation. Ce qui serait intéressant car cela tendrait à démontrer qu’il est juridiquement moins dangereux de vendre un système d’écoute global à l’échelle d’un pays, à un dictateur sanguinaire, que de télécharger des fichiers PDF trouvés via Gogleuh, le petit nom du moteur de recherche, selon les juges de la cour d’Appel.

Le président de la chambre qui a rejeté le pourvoi formé par Bluetouff, Didier Guérin, a également rejeté il y a peu le pourvoi des époux Tibéri dans l’affaire des faux électeurs. Kudos. En revanche, représentant de la cour de cassation à la cour de justice de la république (CJR), il s’est rangé à l’idée que Christine Lagarde ne méritait pas d’être mise en examen pour son rôle dans l’arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais. Mediapart a publié un article passionnant sur cette décision.

Au lendemain des deux jours d’audition de Christine Lagarde par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), les langues se délient et les raisons pour lesquelles la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) n’a pas été mise en examen pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics », mais placée sous statut de témoin assisté, apparaissent plus clairement.
(…)
selon de très bonnes sources, la déclaration du ministre des finances Pierre Moscovici, en défense de la patronne du FMI, a lourdement pesé sur la réflexion des magistrats, qui n’ont pas osé prendre une décision de mise en examen pouvant avoir des répercussions planétaires et, éventuellement, entraîner une éviction de Christine Lagarde de ses fonctions à la tête de l’institution financière.
(…)
En quelque sorte, la sortie inopinée de Pierre Moscovici, à quelques heures du début des auditions, a été interprétée par les magistrats comme un rappel à l’ordre solennel ; et les magistrats n’ont donc pas finalement osé défier l’exécutif.

Gogleuh nous apprend enfin que Laurence Vichnievsky et Didier Guérin ont participé à un colloque en 2001 à Palerme sur le thème « La confiscation des biens illicites« . Le milieu judiciaire est un tout petit monde. Comme d’autres.

Notons que les PDF de l’ANSES ont été confisqués… Une manie ?

Et maintenant ?

Nous évaluons avec notre conseil les possibilités et l’opportunité de porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Quant à notre liberté et notre volonté d’informer nos lecteurs… Elles restent entières. Elles sont même, en ce qui me concerne, renforcée par ces décisions des cours d’appel et de cassation. Mon petit doigt me souffle dans l’oreillette (si, si…) que nous n’avons pas fini de parler d’Amesys et de Qosmos, de risques sanitaires, de politique, et de bien d’autres choses.

 

Cybereugénisme : on était donc à Horizon un mois… environ

jeudi 21 mai 2015 à 23:29

pedobear-madame-irmaIl y a un mois, nous vous parlions d’analyse prédictive de la criminalité. Hasard du calendrier ou pas, c’est aujourd’hui, que la Gendarmerie Nationale a commencé à communiquer sur son logiciel prédictif. L’information distillée par la presse est évidemment incomplète, un peu édulcorée, puisqu’elle fait l’impasse totale sur l’essentiel, le nerf de la guerre… les données. C’est d’ailleurs fort surprenant qu’avec ce genre de titre sensationnaliste (attention ce lien peut nuire à vos synapses), personne ne semble se poser les questions que nous nous posons :

Question 1 : Comment on va alimenter cette « arme secrète » pour la rendre efficace ?

Réponse : TOUT ce qui nous tombe sous la main, les fichiers qui n’ont officiellement jamais existé aussi ! Plus y’en a plus mon algo est intelligent.

Question 2 : Que fait-on des données une fois traitées ?

Réponse : On les redonne à manger à nos algos.

Nous vous expliquions que le seul moyen de rendre une intelligence artificielle intelligente, c’était de lui donner à manger un maximum de données. Etrangement la presse n’en fait pas état, pas plus qu’elle ne fait état de la provenance et de la nature des données que les algorithmes de Morpho (Safran) devront traiter pour jouer la madame Irma de la criminalité.

Ces données, c’est nous qui les donnons, sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook au premier plan), il y a également des données de sources ouvertes assez classiques… puis les données d’intérêt criminel en possession de la Gendarmerie que l’on croisera à la sauce Big Data. Et on obtient quoi avec tout ça ? En plus d’un nouveau fichier des gens honnêtes (les relations des relations), on obtient par exemple un fichier d’interactions probables avec des gens peut être moins honnêtes qui transforment une honnête personne en personne potentiellement malhonnête avec une marge d’erreur potentielle de 5% (oui ça fait beaucoup de potentialités mais on parle de données statistiques, même si la Gendarmerie annonce aujourd’hui une marge d’erreur entre 5 et 7%). Cerise sur le gâteau, pour que notre intelligence artificielle soit encore plus intelligente (les algorithmes probabilistes sont comme le pinard, ils se bonifient avec le temps), la rétention de données à durée indéterminée est de mise. La CNIL va A.D.O.R.E.R… mais non, c’est une boutade !

Ce qu’il y a de bien dans ce joli projet, c’est qu’il ressemble pas mal à ce qu’on connait aujourd’hui comme modèles dans le marketing prédictif, on sait que ça fonctionne, et comme pour le marketing, le produit, c’est vous, ou plutôt vos données… mais c’est « pour notre bien à tous ».

Le logiciel d’analyse politique prédictive de Reflets,  Da Hubble Vison Powah®, vous révèle la prochaine étape : un nouveau comité Théodule qui veillera à ce que les données traitées soient « anonymisées », que rien ne sera stocké et patati et patata… encore un nouveau jouet dont nos partenaires commerciaux vont raffoler, car vous vous doutez bien qu’un jouet comme ça, c’est probablement refourgable à quelques fous furieux.

11 janvier 2015, et après ? – Altair Think Tank

jeudi 21 mai 2015 à 10:55

Altair Think TankAltaïr think tank culture medias est un laboratoire d’idées et d’actions de terrain, lance son chantier prioritaire « 11 janvier 2015, et après ? » dont l’objectif est d’apporter aux citoyens des réponses éducatives et pédagogiques aux évènements de janvier 2015.

Altaïr think tank organise une série de rencontres et de débats au cours des mois à venir dont la première aura lieu les jeudi et vendredi 16 et 17 juillet 2015 à l’université ouverte d’Altaïr think tank, au Festival OFF d’Avignon.

Pour mener cette réflexion et apporter des solutions durables, Altaïr think tank fait appel aux acteurs de la société civile notamment aux historiens, chercheurs, théologiens, artistes et écrivains pour réfléchir et partager leurs connaissances et leurs idées sur ce sujet.

Vous pouvez vous inscrire et découvrir l’ensemble du projet ainsi que les actions à venir sur le nouveau site internet du think tank.

Altaïr think tank donne également rendez-vous dès à présent à tous ceux qui voudront poursuivre cette réflexion à sa réunion de rentrée à Paris le jeudi 24 septembre 2015.